Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Lorsque le travail de l’enseignante enceinte (ou qui allaite) comporte un danger pour elle et son enfant, l’employeur peut la réaffecter à d’autres tâches sans risques pour sa santé, qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir. Si c’est impossible, la Loi sur la santé et la sécurité du travail l’autorise à cesser temporairement de travailler.

Marche à suivre pour se prévaloir d’une réaffectation ou d’un retrait préventif

  1. Consultez votre médecin dès que possible.
  2. Si votre médecin juge qu’il y a des risques pour vous ou votre enfant, vous obtiendrez un certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
  3. Transmettez le certificat à l’employeur. Cette transmission constitue la demande de réaffectation.

En cas de retrait préventif, vous pourriez profiter d’une indemnité de remplacement du revenu (IRR).

  • La CNESST décide de l’admissibilité de la demande et du droit, du montant et de la durée de l’IRR.
  • Durant les 5 premiers jours de la cessation du travail, votre employeur verse 100 % du traitement régulier. Par la suite, l’IRR prévue à la loi équivaut à 90 % du salaire net.
  • L’IRR n’est pas versée durant la période estivale. C’est le centre de services scolaire qui versera l’étalement de votre traitement durant cette période (paies d’été).
Téléchargez la fiche

Votre syndicat local est là pour vous accompagner.

Contactez-le