Vous pouvez faire valoir votre droit de refus en tout temps. C’est un peu comme votre filet de sécurité et la Loi sur la santé et la sécurité du travail est très claire à ce sujet :  « Un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé ou sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. » (Article 12)

Est-ce que l’employeur peut assigner le même travail à quelqu’un d’autre?

Non. À moins que le centre de services scolaire et le syndicat jugent le travail acceptable, et ce, même si vous refusez toujours de l’exécuter.

Serais-je payé quand même?

Si vous exercez votre droit de refus et que vous vous montrez disponible à travailler, vous aurez droit à 100 % de votre rémunération. Le même principe s’applique si le droit de refus d’un autre employé vous empêche d’effectuer votre propre travail.

Durant l’exercice de votre droit de refus, le centre de services scolaire peut vous assigner d’autres tâches que vous êtes en mesure d’accomplir.

Si je ne suis pas d’accord avec la décision?

Dans le cas où il n’y aurait pas d’entente, l’intervention d’un inspecteur de la CNESST peut être demandée par :

• Le syndicat, s’il juge que l’exécution du travail expose l’enseignante ou l’enseignant à un danger.
• Le centre de services scolaire, si elle considère que l’exécution du travail n’expose pas l’enseignante ou l’enseignant à un danger.
• L’enseignant ou l’enseignant, s’il maintient son refus, malgré une entente entre le syndicat et la centre de services scolaire.

L’inspecteur de la CNESST devra trancher. Il peut prescrire des mesures temporaires et exiger l’application de correctifs et en déterminer le délai pour les apporter. Sa décision est immédiate.

Peut-on contester la décision de la CNESST?

Oui. Une personne peut demander la révision de la décision de l’inspecteur en s’adressant à la CNESST dans les 10 jours de cette décision. La décision de révision peut également être contestée au tribunal administratif du travail dans les 10 jours.

Le droit de refus en 5 étapes:

1. Avisez la direction ou le centre de services scolaire.
2. Expliquez les raisons de votre refus.
3. Demeurez disponible à travailler.
4. Communiquez avec votre syndicat.
5. Le centre de services scolaire et le syndicat examinent la situation et prennent une décision.